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Vous êtes ici : Accueil > Informations pratiques > Vos formalités administratives Vos formalités administrativesDocuments nécessaires pour l’admission, la pré-admission ou la consultation :
Toute admission donne lieu à la création d’un dossier comportant des informations relatives à votre identité et aux conditions de prise en charge des frais d’hospitalisation. Nous vous invitons donc à vous présenter muni(e) des documents suivants :
Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, permis de conduire, carte de séjour, passeport)
Votre carte vitale et attestation d’assurance maladie
Si vous bénéficiez de la CMU, l’attestation précisant vos droits aux prestations
Si vous adhérez à une mutuelle ou assurance complémentaire, votre carte
Certaines autres pièces doivent être présentées, selon votre situation :
Personne de nationalité étrangère ne travaillant pas en France :
Citoyens de l’UE : une attestation de prise en charge (carte européenne d’assurance-maladie) ou carte européenne,
Citoyens hors UE : une prise en charge délivrée par l’organisme social du pays de résidence ou par l’ambassade,
Ancien combattant ou pensionné de guerre (Art. L115) : votre carnet de soins gratuits,
Accidenté du travail : la déclaration d’accident de travail délivrée par votre employeur,
Enfant ou adolescent qui a son handicap reconnu par la C.D.E.S : attestation de versement de l’allocation par la CAF, en cours de validité,
Bénéficiaire de l’Aide Médicale d’État (A.M.E.) : attestation de l’A.M.E., en cours de validité.
Dans le cas où les frais de séjour ne sont pas susceptibles d’être pris en charge, sous réserve des dispositions prévues concernant les personnes en situation de précarité, vous êtes tenu(e) de verser, au moment de l’admission, une provision renouvelable et calculée sur la base de la durée du séjour (Art. R716-9-1 du Code de la Santé Publique).
La prise en charge de vos frais :
Si vous êtes assuré social, 2 possibilités :
Soit vous êtes redevable d’un ticket modérateur. Il représente 20% de la valeur des prestations de soins, ou un montant forfaitaire de 18€ pour les actes d’un tarif supérieur ou égal à 91€, réalisés en externe ou au cours d’un séjour d’hospitalisation.
Soit les frais (hospitalisation ou actes externes) sont pris en charge à 100% : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération de ticket modérateur (affection longue durée, hospitalisation pour accident du travail, invalidité, Art. L115 du Code des pensions militaires, assurance maternité).
Dans tous les cas, vous devrez régler :
Le forfait journalier : dû par toute personne hospitalisée
Les frais liés à vos demandes particulières
Pensez à contacter votre mutuelle pour vous assurer des garanties de remboursement qu’elle vous propose.
L’assistante sociale
est à votre disposition pour vous aider à résoudre vos problèmes administratifs, familiaux ou sociaux. N’hésitez donc pas à la contacter pour tout problème relatif à votre hospitalisation. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès de son secrétariat
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