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Vous êtes ici : Accueil > Informations pratiques > Vos formalités administratives Vos formalités administrativesDocuments nécessaires pour l’admission, la pré-admission ou la consultation :
Toute admission donne lieu à la création d’un dossier comportant des informations relatives à votre identité et aux conditions de prise en charge des frais d’hospitalisation. Lors de la pré-admission ou le jour de votre admission, nous vous invitons donc à vous présenter muni(e) des documents suivants :
Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, permis de conduire, carte de séjour, passeport)
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
La fiche de renseignements pré-admission,
Les coordonnées du médecin traitant,
Votre carte vitale (carte magnétique d’assuré social) et attestation d’assurance maladie
Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU), l’attestation précisant vos droits aux prestations
Si vous adhérez à une mutuelle ou assurance complémentaire, votre carte mutualiste
Vous pouvez demander à votre mutuelle avant l’hospitalisation de faxer au 01.40.94.87.66 une prise en charge hospitalière pour le forfait journalier, le ticket modérateur, la chambre particulère, les frais d’accompagnant, avec la référence suivante: FINESS 920150091
Le bureau des ‘admissions’ se tient à votre disposition du lundi au samedi de 8 h 30 à 16 h 50. Tél : 01.40.94.87.68 ou 87.67 / Fax : 01.40.94.87.66
Certaines autres pièces doivent être présentées, selon votre situation :
Ancien combattant ou pensionné de guerre (Art. L115) : votre carnet de soins gratuits,
Accidenté du travail : la déclaration d’accident de travail délivrée par votre employeur,
Enfant ou adolescent qui a son handicap reconnu par la C.D.E.S : attestation de versement de l’allocation par la CAF, en cours de validité,
Personne de nationalité étrangère :
Travaillant en France : les documents demandés aux salariés français,
Ne travaillant pas en France et citoyens de l’UE : une attestation de prise en charge (formulaire E112) ou carte européenne,
Ne travaillant pas en France et citoyens hors UE : une prise en charge délivrée par l’organisme social du pays de résidence ou par l’ambassade,
Le devis établi préalablement,
Bénéficiaire de l’Aide Médicale d’État (A.M.E.) : votre attestation de prise en charge des frais l’A.M.E., en cours de validité.
Dans le cas où les frais de séjour ne sont pas susceptibles d’être pris en charge, sous réserve des dispositions prévues concernant les personnes en situation de précarité, vous êtes tenu(e) de verser, au moment de l’admission, une provision renouvelable et calculée sur la base de la durée du séjour (Art. R716-9-1 du Code de la Santé Publique).
La prise en charge de vos frais (lien vers la fiche tarifs de prestations):
Si vous êtes assuré social :
Soit vous êtes redevable d’un ticket modérateur. Il représente 20% de la valeur des prestations de soins, ou un montant forfaitaire de 18€ pour les actes d’un tarif supérieur ou égal à 120€, réalisés en externe ou au cours d’un séjour d’hospitalisation.
Soit les frais (hospitalisation ou actes externes) sont pris en charge à 100% : c’est le cas si vous relevez d’une situation d’exonération de ticket modérateur (affection longue durée, hospitalisation pour accident du travail, invalidité, Art. L115 du Code des pensions militaires, assurance maternité).
Le forfait journalier:
Conformément aux dispositions réglemtaires en vigueur, toute personne hospitalisée doit régler le forfait journalier.
Les frais liés à vos demandes particulières : :
La chambre particulière, les communications téléphoniques,
Les prestations spécifiques liées aux accompagnants : lit et repas.
Ces frais peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre mutuelle : En l’absence d’une prise en charge par une mutuelle, un chèque de garantie vous sera demandé dès l’admission.
Si vous n’êtes pas assuré social :
Un devis sera réalisé ; le règlement de celui-ci sera préalable à l’admission.
L’assistante sociale
est à votre disposition pour vous aider à résoudre vos problèmes administratifs, familiaux ou sociaux. N’hésitez donc pas à la contacter pour tout problème relatif à votre hospitalisation. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous auprès de son secrétariat
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